Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Service national de la protection civile  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement de sécurité [Texte imprimé] [contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.] Titre IV bis. Dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types S à X. [Arrêté du Ministre de l'intérieur sur proposition du Service national de protection civile du 16 septembre 1959.]

Publication : [Paris,] : France-Sélection, 1960

Description matérielle : In-8° (21 cm), 109 p. [D. L. 14290-60]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33014612m

Notice n° :  FRBNF33014612