Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1960, 4 janvier. Stockholm]

Titre(s) : Convention instituant l'Association européenne de libreéchange [Texte imprimé], signée à Stockholm le 4 janvier 1960, entrée en vigueur le 3 mai 1960

Publication : Genève : Association européenne de libre-échange, 1963

Description matérielle : In-8° (21 cm), 69 p. [Acq. 4767-65]

Note(s) : Comprend tous les amendements introduits jusqu'au 1er décembre 1963

Autre(s) auteur(s) : Association européenne de libre-échange. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb329681281

Notice n° :  FRBNF32968128