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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles

Titre(s) : Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles [Texte imprimé], contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif

Numérotation : Numéro premier (... mois d'octobre, novembre et décembre 1791, et janvier 1792)-Numéro IX (... mois de septembre 1792)

Publication : A Paris : de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au Palais, M. DCC. XCII [1792]

Note(s) : Avec un prospectus (3 p. in-4). - A donné lieu à une édition différente, qui se distingue par la pagination discontinue, ainsi que par l'absence d'un titre, d'un bandeau gr. sur bois et d'une table à chaque numéro
Le nom de l'imprimeur apparaît sous la forme : "Prault D. S M." à l'adresse du n° I

Éditeur : Prault, Laurent-François (174.?-18..? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9 n° en un vol. (267 p.) ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Prault, Laurent-François (174.?-18..? ; libraire). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Répertoire ou Mémorial périodique des lois nouvelles

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles (Reproduction numérique) = ISSN 2505-2179. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32851371n/date (Bibliothèque nationale de France)
- A pour reproduction : Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles (Reproduction numérique) = ISSN 2505-2179. - URL : http://data.onb.ac.at/ABO/%2BZ185966204 (Österreichische Nationalbibliothek)
- Suite de : Répertoire national, ou Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution = ISSN 2493-2140
- Devient : Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale = ISSN 2493-2353
- Pour les titres successifs, voir : *Répertoire national, ou Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  348.440 2 (23e éd.) = Lois et règlements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2493-2159 = Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles
ISSN-L 2493-2159
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2493-2159

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32851371n

Notice n° :  FRBNF32851371