Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Morelle
Titre(s) : Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décès [Texte imprimé] : thèse pour le doctorat / présentée... par Me Morelle... ; Université de Paris, Faculté de droit
Publication : Paris : F. Loviton, 1937
Description matérielle : 1 vol. (154 p.) ; in-8
Note(s) : Thèse doctorat : Droit : Paris, Faculté de droit : 1937
Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32465880g
Notice n° :
FRBNF32465880