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Auteur(s) : Jèze, Gaston (1869-1953)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Principes généraux du droit administratif [Texte imprimé]. 3e édition entièrement revue et considérablement augmentée. Par Gaston Jèze,... Théorie générale des contrats de l'administration. 2e partie. Remunération du contractant ; rémunération du concessionnaire du service public (taxes ; subvention ; garantie d'intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures. [-3e partie : Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.]

Publication : Laval, impr. Barnéoud ; Paris, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 20, rue Soufflot, 1936. (23 octobre.) 2 vol. in-8, paginés 465-1255 et XVII p. [9056]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32284990w

Notice n° :  FRBNF32284990