Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Desnos, Jean Baptiste Marie (1746-1818)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires. Séance du 23 germinal an 7 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) Impr. nationale, an 7. In-8°, 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32023051p
Notice n° :
FRBNF32023051