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Auteur(s) : Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à interdire le cumul des fonctions électives, présentée par MM. Chassaing, Hovelacque, Cluseret et Théron,... (11 juillet 1892) [Texte imprimé]

Publication : Paris, Motteroz, 1893. In-4°, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n° 2305

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319541517

Notice n° :  FRBNF31954151