Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bernus, A.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la liquidation des frais et dépens au tribunal de commerce et au tribunal civil jugeant commercialement [Texte imprimé] : à l'usage des présidents, des tribunaux, des greffiers, huissiers-audienciers, arbitres et experts, des justiciables et de leurs conseils : avocats, avoués, agréés et défenseurs... / M. A. Bernus,...

Publication : Lyon : A. Rey, 1906-1910

Description matérielle : 2 vol. ; in-8

Comprend : T. I. - 316 p.- 1906 ; T. II, Des frais de faillite et de liquidation judiciaire. - 1910

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31804379z

Notice n° :  FRBNF31804379