Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Société des Nations. Commission consultative des questions sociales. Principes applicables aux tribunaux pour mineurs et aux organismes analogues... Annexe 1 [Texte imprimé]

Publication : Genève, 1937

Description matérielle : Gr. in-4°

Note(s) : Série de publications de la Société des Nations. IV. Questions sociales. 1937. IV-9

Autre(s) auteur(s) : Société des Nations. Commission consultative des questions sociales. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb316689037

Notice n° :  FRBNF31668903

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Woytowicz-Grabińska, Wanda  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Évolution du traitement des enfants dévoyés ou en danger moral...

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Wall, Jessie Irene  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude sommaire de l'âge de la responsabilité pénale et des limites d'âge pour la compétence des tribunaux pour mineurs (ou des conseils de protection de l'enfance)...