Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Verneilh-Puyraseau, Joseph de (1756-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens des motifs d'un projet de loi, sur le code rural [Texte imprimé], par M. le chevalier de Verneilh-Puiraseau, Séance du 23 août 1814.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "F.on n° 41"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Développements des motifs d'un projet de loi, sur le code rural

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées ; 1,50 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (1,49)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315629059

Notice n° :  FRBNF31562905