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Auteur(s) : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806... jusqu'à la fin de septembre 1818 ; par J.-B. Sirey, Tome II [-V] [Texte imprimé]

Publication : Paris, 21, Cour de Harlai (17, place Dauphine), 1818-1825

Description matérielle : 4 vol. in-4°

Note(s) : Pour le Tome I, voir le titre "Jurisprudence du Conseil d'État, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'État, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières. Publiée par A. Sirey"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31374082m

Notice n° :  FRBNF31374082