Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Saint-Cricq, Pierre (1772-1854 ; comte de)
Titre(s) : Réponse de M. le comte de St.-Cricq, directeur général des douanes, sur un amendement à la loi des comptes, tendant à faire publier le compte des produits des amendes et confiscations opérées en vertu des lois de douanes [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.
Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]
Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)
Description matérielle : 17 p. ; in-8
Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,65
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en
plus : "Séance du 18 avril 1820.". - À la signature p. 9 : "N° 65."
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31279391f
Notice n° :
FRBNF31279391
Contient aussi :
p. 14-17 - Seconde réplique sur le même amendement
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