Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Cricq, Pierre (1772-1854 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les douanes. 1819. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,8  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte : "Communication de Son Excellence le ministre secrétaire d'État des Finances. Imprimé [sic] par ordre de la Chambre. Séance du 14 janvier 1820." Avec, p. 25-32, le projet de loi, signé "Louis" et "le ministre secrétaire d'État des Finances, signé Roy". - Les p. 25-28, de format in-4, sont dépl.. - En marge du faux-titre : "N° 8."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312637222

Notice n° :  FRBNF31263722

Contient aussi :
p. [5]-24 - Expose erésenté [sic] par M. le comte de St.-Cricq, conseiller d'État, directeur général des douanes, des motifs du projet de loi communiqué par Son Excellence le ministre secrétaire d'État des Finances, concernant les douanes. Séance du 14 janvier 1820. (titre de départ)