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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rossi, Pellegrino (1787-1848)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet d'acte fédéral et Rapport de la commission de la diète aux XXII cantons suisses [P. Rossi, rapporteur] [Texte imprimé]

Publication : Genève : impr. de C. Gruaz, 1832

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. in-8°

Note(s) : La 1re partie porte au titre : "Acte fédéral de la confédération suisse, projeté par la commission de révision nommée par la diète le 17 juillet 1832". La 2e partie porte au titre : "Rapport de la commission de la diète aux vingt-deux cantons suisses, sur le projet d'acte fédéral par elle délibéré à Lucerne le 15 décembre 1832"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312494108

Notice n° :  FRBNF31249410



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