Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rossi, Pellegrino (1787-1848)
Titre(s) : Projet d'acte fédéral et Rapport de la commission de la diète aux XXII cantons suisses [P. Rossi, rapporteur] [Texte imprimé]
Publication : Genève : impr. de C. Gruaz, 1832
Description matérielle : 2 parties en 1 vol. in-8°
Note(s) : La 1re partie porte au titre : "Acte fédéral de la confédération suisse, projeté par
la commission de révision nommée par la diète le 17 juillet 1832". La 2e partie porte
au titre : "Rapport de la commission de la diète aux vingt-deux cantons suisses, sur
le projet d'acte fédéral par elle délibéré à Lucerne le 15 décembre 1832"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb312494108
Notice n° :
FRBNF31249410