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Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances, pour le recouvrement des six premiers douzièmes des contributions de 1820, sur les rôles de 1819 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,3  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 20 décembre 1819." Avec, p. 5-6, le projet de loi, signé "Louis" et "le ministre secrétaire d'État des Finances, signé : Roi [sic].". - En marge du faux-titre : "N° 3."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31236962z

Notice n° :  FRBNF31236962