Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roger, Jean-François (1776-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait... par M. Roger,... sur le premier projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions... échanges demandés par divers hospices et bureaux de bienfaisance. Séance du 8 mars 1810 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31235003q

Notice n° :  FRBNF31235003