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Auteur(s) : Roger, Jean-François (1776-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait... par M. Roger,... sur le troisième projet de loi concernant des aliénations, acquisitions... échanges... demandés par diverses communes. Séance du 13 janvier 1810 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31234999t

Notice n° :  FRBNF31234999