Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Robert de Massy, Paul-Alexandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lachaud, A. (avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Montargis. Consultations de MM. Robert de Massy, Lachaud, Dufaure et Bethmont sur l'interprétation de l'article 35 du décret du 14 juin 1813 [2 novembre, 6 et 7 décembre 1855] [Texte imprimé]

Publication : Montargis : impr. de Chrétien, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Question du droit de transport des huissiers

Autre(s) auteur(s) : Chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Montargis. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31226315k

Notice n° :  FRBNF31226315