Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1°) la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français, 2°) les articles organiques de la dite convention, 3°) les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X [Texte imprimé]

Publication : Paris, an X (1802)

Description matérielle : In-8°

Autre(s) auteur(s) : Organisation des cultes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31138170p

Notice n° :  FRBNF31138170

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des discours et rapports