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Auteur(s) : Pavy, Joseph-Marie (1766-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Pavy, député du département du Rhône, sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,31  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 16 février 1821.". - En marge du faux-titre : "N° 31."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31070047m

Notice n° :  FRBNF31070047