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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Résolution sur l'organisation judiciaire civile, présentée au nom de la Commission de la classification des lois, par Oudot, rapporteur,... [Ventôse an VI.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31045003k

Notice n° :  FRBNF31045003