Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mougins de Roquefort, Jean Joseph (1742-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Plan très-simple & peu dispendieux pour l'organisation des tribunaux de province [Texte imprimé], proposé par M. Mougins de Roquefort, député à l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Plan très simple et peu dispendieux pour l'organisation des tribunaux de province

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30987457b

Notice n° :  FRBNF30987457