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Auteur(s) : Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de (1749-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi provisoire pour servir de supplément à la loi martiale [Texte imprimé], a discuter dans la séance de l'Assemblée nationale du 22 février 1790, proposé par le comte de Mirabeau.

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30951966m

Notice n° :  FRBNF30951966