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Auteur(s) : Metz, François-Alexandre-Emmanuel de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique de biens dépendans de la dotation de la couronne, par M. de Metz,... Séance du [ ] mai 1829 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. royale, 1829

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1829. Impressions ordonnées. T. II, n° 63

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30935664n

Notice n° :  FRBNF30935664