Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mengin, Martin-Philippe (17..-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Plan nouveau sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale législative, le 18 décembre 1791... par M. Mengin [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Gueffier, (s. d.)

Description matérielle : [2]-56-7 p. ; in-8

Note(s) : A la suite du Plan, 7 p., "Aperçu rapide des différens établissemens auxquels va donner ouverture la nouvelle loi sur les hypothèques"

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30926069r

Notice n° :  FRBNF30926069