Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mars, Antoine-Jean (1777?-1824)
Titre(s) : Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police [Texte imprimé], avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...
Publication : Paris : Ménard et Desenne fils, 1821
Description matérielle : 2 vol. (XII-742, 631-[1]-23 p.) ; in-4
Autre(s) forme(s) du titre :
Titre alternatif : Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal,
des lois, arrêtés du gouvernement, décrets...
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30890352p
Notice n° :
FRBNF30890352
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Document numérique :
2 parties d'exemplaires regroupées
support : texte numérisé
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