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Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Jacques Maleville,... sur la résolution du 16 thermidor relative aux fermages des biens nationaux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 9 thermidor an V

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30866091k

Notice n° :  FRBNF30866091