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Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Jacques Maleville,... sur la résolution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 17 messidor an V

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308660907

Notice n° :  FRBNF30866090