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Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours sur la résolution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au tribunal de cassation, par Jacques Maleville,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 5 ventôse an IV

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308660860

Notice n° :  FRBNF30866086