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Auteur(s) : Levavasseur, Léon (1756-1808)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station [Texte imprimé], par Léon Levavasseur, député du département de la Seine-inférieure, imprimé par délibération du comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e. de la liberté.

Publication : [Paris] : de l'Imprimerie nationale, [1792]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. À la signature : "Colonies, N°. 34."

Appartient à : Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Colonies. Première et seconde partie. ; 34  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308089992

Notice n° :  FRBNF30808999