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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830 [Texte imprimé] / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris

Publication : Paris : Paul Dupont, 1834-1840

Description matérielle : 20 vol. ; in-8

Comprend : Tome 1, [17 juin 1789 - 31 décembre 1790] ; Tome 2, [7 janvier - 30 septembre 1791] ; Tome 3, [1er octobre 1791 - 20 septembre 1792] ; Tome 4, [20 septembre 1792 - 20 novembre 1793] ; Tome 5, [21 novembre 1793 - 18 mai 1895] ; Tome 6, [20 mai 1795 - 21 septembre 1796] ; Tome 7, [22 septembre 1796 - 17 novembre 1798] ; Tome 8, [23 novembre 1798 - 15 septembre 1800] ; Tome 9, [25 septembre 1800 - 20 avril 1803] ; Tome 10, [21 avril 1803 - 31 mai 1806] ; Tome 11, [4 juin 1806 - 25 mars 1810] ; Tome 12, [11 avril 1810 - 26 mars 1814] ; Tome 13, [1er avril 1814 - 30 avril 1816] ; Tome 14, [1er mai 1816 - 30 juin 1819] ; Tome 15, [7 juillet 1819 - 28 août 1822] ; Tome 16, [2 septembre 1822 - 22 février 1826] ; Tome 17, [9 mars 1826 - 28 septembre 1828] ; Tome 18, [1er octobre 1828 - 29 juillet 1830] ; [Tomes 19-20,] Table générale analytique / par M. J.-H. Bénard,...

Note(s) : Avec prospectus. - Paru par livraisons. - Les notices sont placées en tête de certains volumes : "Notice sur l'Assemblée constituante" (t. 1) et "Notice sur l'Assemblée législative" (t. 3) signées Odilon-Barrot ; "Notice sur la Convention nationale" (t. 4) signée J.-G. Ymbert ; "Notice sur le Consulat" (t. 8) et "Notice sur les lois de l'Empire" (t. 10) signées Vatimesnil
A pour supplément : Bulletin des lois et ordonnances publiées depuis la Révolution de juillet 1830 = ISSN 2497-2169

Autre(s) auteur(s) : Lepec, Charles-Antoine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307941569

Notice n° :  FRBNF30794156

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice sur l'Assemblée constituante

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice sur l'Assemblée législative

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : Ymbert, Jean-Gilbert (1784?-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice sur la Convention nationale

_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Auteur(s) : Vatimesnil, Henri de (1789-1860)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice sur le Consulat

_________________________ Sous-notice [5] _________________________

Auteur(s) : Vatimesnil, Henri de (1789-1860)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice sur les lois de l'Empire

_________________________ Sous-notice [6] _________________________

Auteur(s) : Bénard, J.-H.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Table générale analytique