Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemarchant de Gomicourt, Antoine-Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Lemarchant-Gomicourt sur le bail des forges de Donjeux, Saucourt et Doulaincourt. Séance du 23 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307855197

Notice n° :  FRBNF30785519