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Auteur(s) : Kergorlay, Louis-Florian-Paul de (1769-1856)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergorlay sur l'acte intitulé : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, en date du 22 avril 1815. [28 avril 1815.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30678619v

Notice n° :  FRBNF30678619