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Auteur(s) : Journu, Bernard (1745-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires ; échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets ; réclamant leur retour dans la colonie avec des dédommagemens [Texte imprimé]; par M. Journu-Auber, député de la Gironde. Séance du 8 mars 1892 [sic pour 1792], quatrième année de la liberté. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris : de l'Imprimerie nationale, 1792

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Date au titre de départ : "Séance du 8 mars 1992". À la signature : "Colonies. N°. 21."

Appartient à : Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Colonies. Première et seconde partie. ; 21  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306641884

Notice n° :  FRBNF30664188