Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jobez, Jean Emmanuel (1775-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Jobez, député du département du Jura, sur plusieurs réclamations pour obtenir le paiement intégral des traitemens de la Légion-d'honneur [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,20  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 12 février 1819.". - En marge du faux-titre : "N° 20."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306550281

Notice n° :  FRBNF30655028