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Auteur(s) : Hennequin, Joseph (1748-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret concernant une erreur de nomenclature dans le classement des ci-devant procureurs aux Chambre des comptes et Cour des aides de Rouen, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Hennequin,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30591714z

Notice n° :  FRBNF30591714