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Auteur(s) : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ? [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : 37 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305459640

Notice n° :  FRBNF30545964