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Auteur(s) : Garat, Dominique Joseph (1749-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes [Texte imprimé]. Séance des 9 et 11 ventose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale germinal, an 7 [mars-avril 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 58 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 9 ventôse an VII = 27 février 1799 ; 11 ventôse an VII = 1er mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304799721

Notice n° :  FRBNF30479972