Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fraisse, François-Joseph
Titre(s) : Une erreur juridique [Texte imprimé] / par François-Joseph Fraisse,...
Publication : (Paris,) : impr. de Vve J. Denolle, 1902
Description matérielle : In-4° , 23 p. et pièces justificatives, portr. gravé
Note(s) : Un autre titre porte : "Une erreur juridique : Fraisse contre le Trésor public ; affaire
Graissessac-Béziers. Mémoire avec preuves à l'appui. Pièce fausse. Fait nouveau. Erreur
commise par les juges du fait. Requête civile"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb304573745
Notice n° :
FRBNF30457374