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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fraisse, François-Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Une erreur juridique [Texte imprimé] / par François-Joseph Fraisse,...

Publication : (Paris,) : impr. de Vve J. Denolle, 1902

Description matérielle : In-4° , 23 p. et pièces justificatives, portr. gravé

Note(s) : Un autre titre porte : "Une erreur juridique : Fraisse contre le Trésor public ; affaire Graissessac-Béziers. Mémoire avec preuves à l'appui. Pièce fausse. Fait nouveau. Erreur commise par les juges du fait. Requête civile"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304573745

Notice n° :  FRBNF30457374



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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