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Auteur(s) : Dupuy, Pierre (1876-1968)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 1384 du Code civil en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs... présentée par M. Pierre Dupuy,... [27 mars 1905.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session 1905. N°2349 et annexe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30383776f

Notice n° :  FRBNF30383776