Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice [J. Dufaure], à M. le président de l'Assemblée nationale, lui transmettant diverses pièces relatives à deux jugements qui déclarent en état de faillite M. Hulin, membre de l'Assemblée nationale. [13 mai 1875.] [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N°2999

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30367619w

Notice n° :  FRBNF30367619