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Auteur(s) : Denisse, Léon (1864-19...)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Nullité d'une clause actuellement insérée dans les baux à domaine congéable en Bretagne [Texte imprimé] / par L. Denisse,...

Publication : Paris : F. Pichon, 1893

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue critique de législation et de jurisprudence"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30324626m

Notice n° :  FRBNF30324626