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Auteur(s) : Curial, Napoléon-Joseph (Cte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de Fontaine-sur-Saône, la section de Saint-Louis, distraite à cet effet de la commune de Fontaine-Saint-Martin, par M. N. Curial,... Séance du 8 mars 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. VIII. N°853

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30291863x

Notice n° :  FRBNF30291863