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Auteur(s) : Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, présentée par MM. Cluseret et Michelin,... (21 janvier 1897.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4° , 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897. N°2214

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302523409

Notice n° :  FRBNF30252340