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Auteur(s) : Chassaigne-Goyon, Alexandre (1814-1903)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à ce que la contrainte par corps puisse être exercée contre les représentants du peuple, après autorisation de l'Assemblée, présentée le 2 janvier 1851, par M. Chassaigne-Goyon,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 1 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850-1851. Impressions. T. XXII. N°1518

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30226541j

Notice n° :  FRBNF30226541