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Auteur(s) : Charmes, Francis (1848-1916)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Création auprès de la Chambre des députés d'un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi) [Texte imprimé] / par M. Francis Charmes,... (9 juin 1890)

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1890. N°641

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30224333w

Notice n° :  FRBNF30224333