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Auteur(s) : Paganel, Pierre (1745-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cassanyès, Joseph (1758-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Représentants du peuple en séance à Toulouse. (Arrêté pour l'érection du Tribunal criminel en Tribunal révolutionnaire. Signé : Paganel, Cassanyès. 25 brumaire an II.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de Vve Douladoure, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Extrait des registres". - 25 brumaire an II = 15 novembre 1793. - Érection du tribunal criminel en tribunal révolutionnaire

Sujet(s) : France (1792-1795)

Appartient à : [Arrêtés du représentant du peuple, Paganel, en mission à Toulouse] ; 6  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30203067q

Notice n° :  FRBNF30203067