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Auteur(s) : Cappin, Joseph (1760-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Cappin, député du département du Gers, sur le jugement de Louis XVI, & sur la ratification par le peuple [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 233

Référence(s) : CG, XXIII, 547

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Opinion de Cappin, député du département du Gers, sur le jugement de Louis XVI, & sur la ratification par le peuple
- Transcription moderne du titre : Opinion de Cappin, député du département du Gers, sur le jugement de Louis XVI, et sur la ratification par le peuple

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301939745

Notice n° :  FRBNF30193974