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Auteur(s) : Anglés, Jean-François (1736-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bucelle, Honoré-Antoine (1762-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations des députés du département des Hautes-Alpes [Texte imprimé], concernant le projet de répartition du dégrèvement accordé aux départemens surchargés, et la fixité du principal de la contribution.

Publication : [Paris] : de l'imprimerie de P.-N. Rougeron, rue de l'Hirondelle, n.° 22, [s.d., 1821]

Description matérielle : [2]-18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Faux-titre abrégé. Signé : "Anglès. Bucelle"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 5,36 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1820,36)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301719163

Notice n° :  FRBNF30171916