Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bousquet, André-Romain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse [Texte imprimé], ou l'on traite de l'apposition, reconnaissance et levée des scellés après décès, après faillite, en cas de divorce... Par M. Bousquet,...

Publication : Paris : A. Eymery, 1813

Description matérielle : [10]-395 p. ; in-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30148633x

Notice n° :  FRBNF30148633